Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTUELLE DE FRANCE UNIE
Mutuelle de France Unie, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4191340
Date de dépôt :
23/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2025
MUTUELLE DE FRANCE UNIE de Mutuelle de France Unie

Présentation de la marque MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Déposée par voie électronique le 23 juin 2015 par la société Mutuelle de France Unie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUELLE DE FRANCE UNIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la société Mutuelle de France Unie domicilié(e) 39 rue du Jourdil - 74960 - CRAN GEVRIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 531 642 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle de France Unie domicilié(e) 39 rue du Jourdil - 74960 - CRAN GEVRIER - France.

La marque MUTUELLE DE FRANCE UNIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191340.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DE FRANCE UNIE arrivera à expiration en date du 23 juin 2025.

Mutuelle de France Unie a également déposé les autres marques suivantes : Humania , MUTUELLE DE FRANCE UNIE


Mutuelle de France Unie, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 39 rue du Jourdil - 74960 - CRAN GEVRIER - France - SIREN 776531642


Mutuelle de France Unie - 39 rue du Jourdil - 74960 - CRAN GEVRIER - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.